Le mandat immobilier constitue une étape cruciale pour vendre un bien immobilier en Suisse. Pour simplifier vos démarches, vous devez comprendre ce que ce contrat implique. Découvrez les points essentiels à connaître : son cadre juridique, les types de mandats existants et les éléments clés à vérifier avant signature.

Qu’est-ce qu’un mandat immobilier ?

Un mandat immobilier est un contrat écrit par lequel un propriétaire (mandant) charge un professionnel de l’immobilier (mandataire ou courtier) d’accomplir une mission déterminée, généralement la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document établit clairement les obligations et droits respectifs des deux parties et précise les conditions exactes de la prestation fournie.

Le mandat autorise le courtier à représenter légalement le propriétaire. Il négocie avec les acheteurs potentiels. De plus, il effectue toutes les démarches administratives nécessaires à la transaction immobilière.

Le cadre juridique du mandat en Suisse

En Suisse, le contrat de mandat est encadré par les articles 394 à 406 du Code des obligations. Ces articles définissent les modalités, les droits et les obligations respectives des parties concernées. Selon la législation suisse, le mandat immobilier doit être rédigé de manière claire et précise, afin d’éviter tout malentendu.

Le contrat doit mentionner clairement les missions confiées au courtier. Il précise aussi la durée du mandat. De plus, il indique les conditions financières et les modalités de résiliation. Cette transparence protège juridiquement les deux parties en cas de litige.

Le mandat immobilier exclusif et non exclusif

Il existe principalement deux types de mandats immobiliers : le mandat immobilier exclusif et le mandat immobilier non exclusif.

Le mandat immobilier exclusif

Dans un mandat exclusif, un seul courtier est chargé de la vente du bien immobilier. Ce type de mandat offre souvent des avantages comme une meilleure implication du professionnel qui bénéficie d’une exclusivité temporaire. En contrepartie, le propriétaire s’engage à ne pas vendre directement le bien ou passer par un autre intermédiaire durant toute la durée fixée.

Le mandat immobilier non exclusif

À l’inverse, le mandat non exclusif autorise le propriétaire à confier la vente à plusieurs courtiers. Ce mandat lui offre plus de flexibilité. En effet, il peut aussi vendre par ses propres moyens sans payer de commission.

Les points clés à vérifier dans un mandat immobilier

Avant de signer un mandat, certains points essentiels doivent être vérifiés attentivement afin d’éviter les mauvaises surprises :

La durée du mandat immobilier

La durée du mandat doit être clairement définie. Généralement, celle-ci varie de 3 à 12 mois, mais peut être adaptée selon les besoins des parties. Assurez-vous que cette durée vous convient et vérifiez les conditions de renouvellement ou de résiliation. À noter, qu’un mandat est légalement toujours résiliable en tout temps et sans préavis !

Les conditions de vente

Le mandat immobilier doit préciser les modalités de vente. Il mentionne le prix demandé et les conditions de négociation. Par ailleurs, il indique les marges éventuellement autorisées au courtier.

La méthode de qualification des clients

Un bon mandat décrit la méthode de sélection des acheteurs. Ainsi, le courtier présente uniquement des candidats sérieux et qualifiés.

Les engagements du courtier (mandataire)

Le mandat doit préciser clairement les actions concrètes que le courtier s’engage à effectuer : publicité, visites, gestion des négociations, formalités administratives, etc.

Vos obligations en tant que mandant

Votre rôle et vos obligations doivent également être clairement définis dans le mandat immobilier. Généralement, celles-ci incluent l’obligation de fournir toutes les informations utiles au courtier et de lui permettre d’organiser les visites.

Les éventuels frais annexes

Assurez-vous que tous les frais liés à la prestation du courtier (frais de publicité, honoraires administratifs, etc.) soient explicitement indiqués et négociés dans le mandat immobilier.

Les conditions de règlement de la commission

Le mandat doit indiquer clairement la commission. Il précise le montant, le pourcentage et les échéances. En outre, il détaille les conditions liées au versement, notamment en cas de vente directe par le propriétaire.

La proposition de Wivia

Chez Wivia, nous proposons un mandat immobilier clair, transparent et adapté à vos besoins spécifiques, avec plusieurs avantages distinctifs :

Un mandat transparent et compréhensible

Nous rédigeons des mandats immobiliers clairs, compréhensibles, sans jargon technique complexe. Vous savez exactement ce que nous faisons pour vous, et dans quelles conditions.

Aucun frais à la charge du mandant

Avec Wivia, il n’y a aucun frais caché. Tous les coûts relatifs à la vente de votre bien immobilier sont pris en charge intégralement par notre agence.

Une commission forfaitaire

Notre mandat prévoit une commission claire et forfaitaire. Vous n’avez ainsi aucune surprise à la fin de la transaction : vous connaissez exactement le coût de notre intervention dès le début.

Aucune durée contractuelle imposée

Chez Wivia, nous n’imposons aucune durée minimale à nos mandats immobiliers. Vous pouvez résilier librement à tout moment si vous le souhaitez, sans frais ni pénalités.

Un mandat immobilier non exclusif

Nous croyons en la liberté de nos clients. C’est pourquoi nous proposons un mandat non exclusif. Ainsi, vous pouvez vendre par vous-même ou avec d’autres courtiers. Cela n’entraîne aucun frais supplémentaire.

Conclusion

Le choix d’un mandat immobilier adapté est essentiel pour garantir la réussite de votre transaction immobilière. Il est donc primordial de bien comprendre toutes les clauses du contrat avant de signer. Wivia vous propose un mandat immobilier flexible, transparent et sans contraintes, pour vendre sereinement votre bien immobilier en Suisse.