Planifier sa succession est essentiel pour gérer son patrimoine. Cette démarche est cruciale, surtout pour protéger son conjoint survivant. En effet, planifier sa succession avec un usufruit est une approche qui peut être bénéfique. Elle assure la sécurité financière du conjoint survivant. Par ailleurs, elle préserve le patrimoine pour les générations futures. Ainsi, cet article explore cette stratégie sous tous ses angles. L’accent est mis sur son application en Suisse, un contexte spécifique.
Définition et principes clés de l’usufruit dans le cadre de la succession
L’usufruit est un outil qui offre une gestion flexible et organisée de l’héritage. Ce droit permet au bénéficiaire, généralement le conjoint survivant, d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus sans en être le plein propriétaire. Cette approche a des conséquences importantes, en particulier pour protéger le conjoint survivant après le décès de son partenaire.
1. Nature de l’usufruit :
L’usufruit sépare le droit de jouissance des biens (l’usufruit proprement dit) de la propriété de ces biens (la nue-propriété). L’usufruitier, dans ce cas le conjoint survivant, a le droit d’utiliser les biens ou d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers d’un bien immobilier), tandis que la nue-propriété des biens reste avec les héritiers (souvent les enfants du défunt).
2. Durée de l’usufruit :
En général, l’usufruit est accordé pour la durée de vie de l’usufruitier. Il s’éteint donc à son décès, moment auquel la pleine propriété des biens est transférée aux nus-propriétaires.
3. Droits et obligations de l’usufruitier :
L’usufruitier a le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus, mais il a également certaines obligations, comme celle de maintenir le bien en bon état. Il ne peut pas vendre ou donner les biens, car il n’en détient pas la pleine propriété.
4. Application de l’usufruit :
Un usufruit peut être appliqué à différents types de bien. Il peut s’agir par exemple :
- D’un dépôt de titres ou d’un compte en banque
- D’un patrimoine particulier
- Ou d’une propriété
Les titres, le compte en banque ou tout autre patrimoine seront assimilés à des biens mobiliers. La mise en place d’un usufruit se fera donc généralement par l’intermédiaire d’un testament. Un usufruit appliqué à une propriété sera lui inscrit au registre foncier par l’action d’un acte notarié.
5. Implications financières :
Dans le cadre d’une propriété immobilière, l’usufruitier assume l’ensemble des charges et des frais d’entretien. Il peut cependant déduire les éventuels intérêts hypothécaires et les frais d’entretien de la propriété. Au niveau fiscal, l’usufruitier paie l’impôt sur la valeur fiscale, l’impôt sur la valeur locative ou, le cas échéant, des impôts sur les revenus générés par la propriété.
Pour les titres, comptes bancaires et autres biens, le principe est similaire à celui de l’immobilier. L’usufruitier paie des impôts sur la fortune et sur le revenu, selon le type de bien concerné par l’usufruit.
Droits du conjoint survivant en matière de succession avec un usufruit
La situation du conjoint survivant dans le cadre d’une succession avec un usufruit est réglementée par diverses dispositions légales, qui établissent ses droits et options. Ces droits varient en fonction de la configuration familiale et du régime matrimonial.
Droits fondamentaux du conjoint survivant :
Le conjoint survivant est reconnu comme un héritier légitime, avec des droits spécifiques en matière de succession. Ces droits peuvent toutefois être modifiés ou limités par la présence d’autres héritiers réservataires, des dispositions d’un testament ou le régime matrimonial.
Scénarios familiaux et application de la succession avec un usufruit :
- Avec des enfants communs : Le conjoint survivant peut bénéficier d’un usufruit sur la moitié des biens du défunt et acquérir usuellement l’autre moitié par succession. Dans le cadre d’une unique propriété, ceci impliquerait que les enfants communs seraient considérés comme les nus-propriétaires de la moitié de la succession.
- Avec des enfants issus d’autres unions : Dans ce cas, les droits du conjoint survivant peuvent être plus limités. Par exemple, il peut se voir attribuer uniquement la propriété d’une part réduite des biens en contrepartie d’un usufruit.
- Sans descendants ou ascendants directs : Le conjoint survivant a des droits plus étendus, pouvant hériter de la totalité des biens du défunt. Dans ce cas, un usufruit n’aurait donc pas d’utilité particulière.
Régimes matrimoniaux et leur influence :
Le régime matrimonial influence grandement la succession. Si le couple est en communauté de biens avec une clause d’attribution, le conjoint survivant peut obtenir tous les biens communs. Dans cette situation, l’usufruit pour le conjoint survivant offre une sécurité additionnelle en cas de préjudice aux héritiers légaux.
Limites et protections légales :
Bien que le conjoint survivant ait des droits spécifiques, ils peuvent être contestés par les enfants ou d’autres membres de la famille, selon les lois et les choix du défunt. Les droits du conjoint survivant dépendent de nombreux facteurs : situation familiale, régime matrimonial et volontés du défunt. Il est donc essentiel pour les couples de comprendre ces enjeux et de planifier en conséquence, de préférence avec un expert du viager.
Succession avec un usufruit sur une propriété immobilière
Créer un usufruit, surtout pour un bien immobilier, établit une relation juridique entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier a le droit d’habiter et de jouir du logement. Le nu-propriétaire en garde la propriété, mais ne peut l’occuper. Cette relation est protégée par l’enregistrement de l’usufruit au registre foncier. Ainsi, l’usufruitier peut rester dans le logement, même si le nu-propriétaire vend la propriété à un tiers.
Concernant les droits et devoirs de l’usufruitier, il est important de rappeler qu’il a la pleine jouissance de l’habitation. Cela inclut la possibilité de l’occuper personnellement ou de percevoir des loyers en cas de location. Toutefois, l’usufruitier est également tenu de préserver l’état du bien. Il est responsable des frais courants liés à la propriété, tels que les intérêts sur une éventuelle dette hypothécaire, les primes d’assurances et les taxe, les réparations ordinaires, et les charges fiscales liées à la propriété.
D’un autre côté, le nu-propriétaire, bien qu’il n’ait pas la jouissance immédiate de l’habitation, conserve des droits significatifs sur celle-ci. Il peut décider de la vendre ou effectuer d’autres actes de disposition. En outre, les travaux majeurs ou extraordinaires sur la propriété relèvent de la responsabilité du nu-propriétaire.
Planification de la succession avec un usufruit sur une propriété :
Dans le cadre de la planification successorale, le propriétaire d’un logement peut choisir de conserver un usufruit de son vivant, en transférant la nue-propriété à ses enfants par exemple. Il peut également convenir à l’aide de ses dispositions testamentaires d’une succession avec un usufruit en faveur de son conjoint. La fin de l’usufruit intervient à l’échéance convenue, par renonciation de l’usufruitier, ou au décès du bénéficiaire. À ce moment, l’habitation est libérée de la charge de l’usufruit et revient pleinement au nu-propriétaire.
6 avantages de planifier sa succession avec un usufruit
Planifier sa succession en y incorporant un usufruit présente plusieurs avantages significatifs, tant sur le plan personnel que fiscal. Voici un résumé des différents avantages de planifier sa succession avec un usufruit.
1. Protection du conjoint survivant :
Attribuer un usufruit au conjoint survivant lui permet de rester dans le domicile familial sans en devenir propriétaire. Ainsi, il ne peut pas léguer ce bien à ses héritiers. Cela garantit que la propriété reste dans la lignée familiale.
2. Double transmission du bien :
L’usufruit permet une transmission en deux temps du bien immobilier. D’abord, il est transmis en jouissance à l’usufruitier, puis, à l’extinction de l’usufruit, la pleine propriété est transférée au nu-propriétaire. Cette stratégie assure une transition en douceur de la propriété entre les générations.
3. Optimisation fiscale de sa succession avec un usufruit :
L’usufruit peut réduire la charge fiscale successorale. L’impôt est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire et est calculé en fonction de l’âge de l’usufruitier. Cette disposition est particulièrement avantageuse lorsque le bénéficiaire de l’usufruit est âgé, car la valeur capitalisée de l’usufruit et donc son imposition sont réduites.
4. Avantages pour le conjoint et le concubin :
L’usufruit peut être utilisé pour avantager le conjoint en lui laissant une part plus importante du patrimoine. De même, dans le cas de concubins copropriétaires, chaque partenaire peut prévoir un usufruit sur l’autre moitié de l’habitation, protégeant ainsi le concubin survivant.
5. Sécurisation des enfants et autres héritiers :
Exceptionnellement, il est possible de donner aux enfants leur réserve en nue-propriété, limitant leurs droits mais avec une compensation. Cela peut être une stratégie utile pour maintenir l’équilibre entre le soutien au conjoint survivant et la protection des intérêts des enfants.
6. Minimisation de la charge fiscale pour les héritiers :
Parfois, donner l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants réduit les impôts, surtout dans les cantons taxant les descendants. En Suisse, le conjoint survivant est exempté de l’impôt sur les successions. Seuls les enfants paient cet impôt dans les cantons concernés
Notre conclusion sur la planification de sa succession avec un usufruit
En conclusion, inclure un usufruit dans votre planification successorale est stratégique. Il protège le conjoint survivant et optimise la fiscalité. Cette approche assure une transition équilibrée et sécurisée du patrimoine familial, en tenant compte de tous les intérêts.
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