Lorsque vous souhaitez financer l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez avoir recours à un prêt hypothécaire. En Suisse, la cédule hypothécaire constitue l’instrument essentiel permettant de garantir ce prêt. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cédule hypothécaire.

Qu’est-ce qu’une cédule hypothécaire en Suisse ?

Définition de la cédule hypothécaire

Une cédule est un titre juridique utilisé spécifiquement en Suisse pour garantir un prêt immobilier. Elle représente un droit de gage sur un bien immobilier au bénéfice du créancier (banque, institution financière ou compagnie d’assurance). Ainsi, si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt, le créancier peut saisir et vendre le bien mis en gage.

Fonctionnement de la cédule hypothécaire

Lors de l’octroi d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur exige généralement une cédule hypothécaire. Un notaire rédige ce document officiel et l’enregistre au registre foncier. En cas de non-remboursement du prêt, le créancier peut saisir le bien immobilier, qui sera ensuite vendu aux enchères pour couvrir la dette.

Contenu d’une cédule hypothécaire

La cédule indique clairement le bien immobilier concerné, avec son adresse complète et une description précise. Elle mentionne également la valeur du bien immobilier mis en garantie, correspondant généralement au montant du prêt accordé.

Par exemple, pour un emprunt immobilier de CHF 500’000, la cédule sera établie au même montant, garantissant ainsi la sécurité financière du prêteur.

Exemple concret d’une cédule hypothécaire

Prenons l’exemple de M. Dupont qui achète un bien immobilier de CHF 2’000’000. Il obtient un prêt hypothécaire de CHF 1’500’000. Le notaire rédige alors une cédule de ce montant, qui est signée par les parties concernées. Dix ans plus tard, M. Dupont veut réaliser des rénovations de CHF 300’000. Sa cédule peut être augmentée à CHF 1’800’000, reflétant la nouvelle valeur du bien.

Les différentes formes de cédules hypothécaires

En Suisse, il existe deux formes principales de cédule hypothécaire :

• Physique (papier) : Peut être nominative ou au porteur.
• Virtuelle (de registre) : Inscrite directement au registre foncier, elle élimine les risques liés à la perte ou destruction du document papier.

La cédule virtuelle est aujourd’hui privilégiée pour son côté pratique et sécurisé.

Combien coûte une cédule ?

La création d’une cédule hypothécaire entraîne des frais représentant environ 2 % du montant total emprunté. Ces frais incluent les droits de timbre, les émoluments du registre foncier, les honoraires du notaire et la TVA.

Par exemple, pour une cédule de CHF 1’000’000, les frais s’élèveront approximativement à CHF 20’000.

Comment radier une cédule hypothécaire ?

Lorsque vous avez entièrement remboursé votre prêt hypothécaire, vous pouvez radier la cédule hypothécaire au registre foncier. C’est généralement le notaire qui effectue cette opération. Cependant, conserver la cédule après remboursement peut être avantageux si vous souhaitez la réutiliser ultérieurement pour d’autres projets immobiliers.

Transfert de la cédule hypothécaire en cas de vente du bien

Lors de la vente d’un bien immobilier, la cédule peut être transférée à l’acheteur. Généralement, elle est cédée contre une compensation d’environ 1 % de sa valeur. Alternativement, le vendeur peut conserver et réutiliser la cédule pour un nouvel achat immobilier dans le même canton.

FAQ : Questions fréquentes sur la cédule hypothécaire

Comment augmenter une cédule ?

Pour augmenter une cédule, contactez votre établissement financier afin d’évaluer la valeur actuelle du bien immobilier. Si cette valeur le permet, l’établissement autorisera l’augmentation de la cédule, laquelle devra être officialisée au registre foncier par un notaire.

Comment annuler une cédule ?

Une fois la dette entièrement remboursée, vous pouvez demander une mainlevée auprès du registre foncier. Votre créancier fournira une attestation confirmant le remboursement intégral.

Qu’est-ce qu’un débiteur hypothécaire ?

Le débiteur hypothécaire est la personne qui emprunte de l’argent pour l’achat immobilier et qui met son bien immobilier en garantie.

Comment constituer une cédule ?

Pour constituer une cédule hypothécaire, vous devez passer par un notaire qui rédigera le document et procédera à son enregistrement officiel au registre foncier.

Quelle est la différence entre une hypothèque et une cédule ?

L’hypothèque désigne le droit de gage sur un bien immobilier, tandis que la cédule hypothécaire est le titre juridique qui matérialise ce droit.

Que faire si une cédule est perdue ?

En cas de perte d’une cédule physique, vous devrez demander au tribunal local de la déclarer nulle afin d’en émettre une nouvelle. Utiliser une cédule virtuelle évite ce problème.

Qu’est-ce qu’une cédule au porteur ?

La cédule au porteur ne mentionne pas le nom du créancier. Celui qui détient physiquement la cédule peut revendiquer la propriété du bien en cas de non-remboursement du prêt.

Conclusion

La cédule constitue un élément central du financement immobilier en Suisse. Bien comprendre son fonctionnement, ses coûts, et ses options de gestion permet d’optimiser votre investissement immobilier. Pour un accompagnement expert et personnalisé concernant votre cédule hypothécaire ou votre projet immobilier en viager, Wivia vous apporte toute son expertise et vous guide pas à pas dans vos démarches.